FAQ

A quel âge peut-on entrer en Apprentissage ?

Pour entrer en Apprentissage, il faut avoir au moins 16 ans quand on signe le contrat d'Apprentissage avec l'entreprise, et moins de 26 ans.

Il existe des cas particuliers.

Vous pouvez débuter une formation par Apprentissage dès l'âge de 15 ans :

  • si vous sortez d'une classe de troisième,
  • si vous sortez d'une Classe préparatoire à l'Apprentissage (CPA),
  • si vous avez 16 ans avant le 31 décembre de l'année d'entrée en Apprentissage.

L'entrée en Apprentissage est possible dès l'âge de 14 ans, de façon très exceptionnelle, avec l'autorisation de l'Inspecteur d'Académie. Par ailleurs, il existe des classes préparatoires à l'Apprentissage qui accueillent des jeunes se destinant à l'Apprentissage, et qui ne remplissent pas encore les conditions pour signer un contrat d'Apprentissage.

On peut entrer en Apprentissage après 26 ans dans les cas suivants :

  • si vous êtes reconnu(e) handicapé(e) par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), vous pouvez entrer en Apprentissage jusqu'à l'âge 30 ans.
  • si vous avez un projet de création ou reprise d'entreprise dont la réalisation est conditionnée dépend de l'obtention du diplôme visé.

Y a-t-il un niveau scolaire minimum pour signer un contrat d'Apprentissage ?

Tout dépend du diplôme que vous souhaitez préparer. Il faut se renseigner auprès du Centre de Formation qui prépare au diplôme que vous voulez obtenir.

Cependant, pour préparer un CAP, aucun niveau scolaire n'est requis.

Est-ce que toutes les entreprises peuvent prendre des apprentis ?

Non.

Pour qu'une entreprise puisse prendre un apprenti, il faut que l'employeur ou un salarié ait au minimum :

  • soit un diplôme ou titre correspondant à la formation envisagée par l'apprenti(e) et 3 ans de pratique professionnelle,
  • soit 5 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l'apprenti. La personne qui, dans l'entreprise, remplit ces conditions est le Maître d'Apprentissage.

Quelles sont les matières enseignées ? Sont-elles les mêmes que dans un lycée professionnel ?

Les matières enseignées sont les mêmes que dans un lycée professionnel, pour le même diplôme.

Il y a des enseignements généraux (Maths, Français, Histoire-Géographie ...) et des enseignements professionnels (Technologie, Pratique). Le fait d'alterner régulièrement les périodes en entreprise et au CFA permet d'assimiler plus facilement les matières enseignées.

Gagne-t-on un salaire ?

Oui. L'apprenti(e) est un salarié en formation. Il perçoit un salaire en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat.

Le salaire est un minimum calculé en pourcentage par rapport au SMIC : de 25% à 78% du SMIC, en général. Pour certains métiers, le salaire de l'apprenti peut être plus élevé.

Le salaire de l'apprenti(e) n'est pas soumis aux cotisations sociales salariales.

A-t-on toujours droit aux vacances scolaires ?

Non.

L'apprenti n'est pas un élève mais un salarié, donc il n'a pas les mêmes congés que les scolaires. Il a 5 semaines de congés payés comme tout salarié. Ces congés sont pris en accord avec l'employeur et en dehors des périodes passées au CFA.

L'employeur a-t-il des avantages financiers s'il embauche un(e) apprenti(e) ?

Oui, les entreprises bénéficient d'une aide à l'apprentissage pour chaque contrat d'apprentissage signé, répartie comme suit :

  • Une aide à l'embauche de 915 euros (sauf pour les entreprises de + de 20 salariés ou si l'apprenti est déjà titulaire d'un Baccalauréat). Ce versement se fait après les deux mois d'essai.
  • Une prime de soutien à l'effort de formation, versé à la fin de chaque année de formation. Le montant de cette prime varie en fonction de l'âge de l'apprenti(e) à la signature du contrat, et du nombre d'heures de formation en Centre (montant minimum : 1530 euros par an). Attention : le versement de cette aide dépend directement de l'assiduité de l'apprenti(e) en cours au CFA.
  • Un crédit d'impôts de 1600 €. Pour les personnes reconnues handicapées, le montant du crédit d'impôts s'élève à 3200 €.
  • Une exonération de tout ou partie des charges sociales en fonction de la taille de l'entreprise.

Peut-on revenir vers la filière générale après une formation par Apprentissage ?

Oui.

Il est possible de revenir vers la filière générale ou professionnelle, sous réserve d'acceptation de votre dossier par l'établissement choisi.

Quelle est la période de l'année durant laquelle on peut signer un contrat d'Apprentissage ?

Il est possible de signer un contrat d'apprentissage pendant la période allant de juin à décembre (3 mois précédent le début de la formation au CFA et jusqu'à 3 mois après). Des dérogations peuvent être accordées.

Est-ce que je vais payer des impôts ?

Le salaire des apprenti(e)s est exonéré à concurrence du montant annuel du SMIC.

Un apprenti a-t-il droit aux bourses ?

Non.

L'apprenti n'a pas de statut d'élève donc ne peut pas percevoir de bourse.

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Oui, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage.

En cours de période d'essai : le contrat peut être rompu, unilatéralement par l'apprenti(e) ou par l'employeur, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer un motif.

Au-delà de la période d'essai le contrat d'apprentissage peut être résilié :

  • à l'initiative de l'apprenti(e) lorsqu'il a obtenu le diplôme ou titre préparé;
  • d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti(e);
  • par jugement du conseil de prud'hommes;
  • en cas de retrait de l'agrément du Maître d'Apprentissage.