Les aides aux employeurs d’apprentis

Pour les employeurs, l'apprentissage est le meilleur moyen d'évaluer les qualités des jeunes, formés dès le départ aux méthodes et habitudes de l'entreprise : ils sont opérationnels à l'issue du contrat d'apprentissage. Cependant, former des apprentis nécessite une implication de la part des chefs d'entreprise. Ce temps consacré à la formation est pris en compte et des aides financières sont accordées par l'Etat et la Région.

Avec les AEA (Aides aux Employeurs d'Apprentis), tout employeur de Rhône-Alpes, qui conclut un contrat d'apprentissage, perçoit une aide pouvant aller jusqu'à 2 000 euros.

LES AIDES DE LA REGION :

Le Conseil Régional Rhône Alpes soutient l'apprentissage en finançant les Centres de Formation d'apprentis, il reconnait également l'effort des entreprises de la région, qui accueillent des apprentis en leur attribuant des aides financières.
Lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, ce dernier est transféré aux services de la région qui informent par courrier l'employeur de ses droits aux différentes primes.

 

AIDE GENERALE (uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés) :

- 1000 € versés à la fin de chaque année de cycle de formation et proratisée en fonction de la durée effective du contrat, et en cas de rupture de contrat.

BONIFICATION 0 SALARIE (uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés) :

- Bonification pour tout employeur d'apprentis relevant du secteur privé n'ayant aucun salarié autre que l'apprenti : 450 € par contrat versés en fin de contrat.
L'aide n'est pas versée en cas de dépassement des seuils d'assiduité du jeune en CFA.

BONIFICATION DE SOUTIEN A LA FORMATION DU MAITRE D'APPRENTISSAGE (uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés) :

- 650 € lorsque le diplôme préparé au titre du contrat d'apprentissage est de niveau V (CAP ...)
- 350 € lorsque le diplôme préparé au titre du contrat d'apprentissage est de niveau IV (Bac Pro, BP ...)
Elle est versée une seule fois, à condition que le maître d'apprentissage mentionné au contrat, suive une formation de 14h à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou au Centre de formation d'apprentis.

Prime régionale à l'apprentissage (pour les entreprises de – de 250 salariés)

- 1 000 € pour les entreprises qui augmentent leur effectif d'apprentis ou qui recrutent leur premier apprenti.
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Pour en savoir plus sur ces aides, rendez vous sur le site de la Région Rhônes Alpes.

Les aides de l'état

Les entreprises qui forment des apprentis se voient également allouer des aides de l'Etat.

- Le crédit d'impôt à destination des entreprises, sans restriction de statut juridique ou de secteur d'activités : il est attribué pour la première année d'exécution du contrat pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2, (au prorata de la durée du contrat minimum 1 mois). Le montant de ce crédit d'impôt est de 1600€ ou 2200€ pour certains cas.
Le formulaire n°2079-A-SD est à demander à son centre des impôts.
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- L'exonération totale des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle ou exonération partielle.
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- L'exonération de la Taxe d'Apprentissage pour les entreprises dont la base d'imposition (ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le smic annuel et ayant au moins 1 apprenti.
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- Déduction de la créance « bonus alternant » pour les entreprises de plus de 250 salariés.
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LES AIDES DE L'AGEFITH :

Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle  des Personnes Handicapées.
- Les aides classiques citées ci-dessus.
- Les aides versées par l'Agefiph (demande à faire dans les 3 mois à compter de la date d'embauche).
Plus de détails : prendre contact avec le CAD de la CMA 74 au 04 50 23 10 20.

NOUVEAUTES 2015 (sous conditions) :

L'aide "TPE jeunes apprentis"
Une aide destinée aux plus petites entreprises (moins de 11 salariés), embauchant des apprentis de moins de 18 ans, à compter du 1er juin 2015.

L'aide "TPE jeunes apprentis" correspond à la rémunération d'un apprenti en 1ère année. Elle est fixée à 1 100€ par trimestre d'exécution du contrat d'apprentissage. Elle est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat, sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant l'exécution du contrat d'apprentissage.

Le formulaire est disponible sur le Portail de l'Alternance.